CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 28/02/2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.alchimistedescimes.fr (ci-après « le Site »), exploité par LEPRETRE ROMAIN EI, immatriculée sous le numéro 949 825 012.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par LEPRETRE ROMAIN EI sur le Site.
2. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de ces CGV avant la validation de sa commande.
3. Produits ou services
Les produits ou services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les photographies et visuels sont fournis à titre d’illustration et ne peuvent engager la responsabilité de l’entreprise.
4. Prix
Les prix des produits ou services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et sont ajoutés au montant total de la commande. LEPRETRE ROMAIN EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Commande
Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits ou services souhaités.
- Vérifier les informations de la commande.
- Valider la commande en acceptant les présentes CGV.
- Effectuer le paiement.
La commande sera considérée comme définitive lorsque le paiement aura été confirmé. LEPRETRE ROMAIN EI se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légales ou en cas de problème avec une commande précédente (non-paiement, litige, etc.).
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé grâce à des protocoles de cryptage des données.
Le montant total de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. LEPRETRE ROMAIN EI s’engage à expédier les produits dans un délai de [X] jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille des produits et de la destination. En cas de retard de livraison, la responsabilité de LEPRETRE ROMAIN EI ne pourra être engagée.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à LEPRETRE ROMAIN EI par e-mail à l’adresse suivante : contact@alchimistedescimes.fr, ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : 350 chemin du pré neuf, 38350 LA MURE.
Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de préparation de commande.
9. Garantie et conformité des produits
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter LEPRETRE ROMAIN EI dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Les produits seront échangés ou remboursés, selon la disponibilité des stocks.
10. Responsabilité
La responsabilité de LEPRETRE ROMAIN EI ne pourra être engagée en cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur, ou en cas d’inexécution ou mauvaise exécution des présentes CGV imputable au client ou à un tiers.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour traiter cette dernière. Elles sont destinées à LEPRETRE ROMAIN EI et ne seront pas transmises à des tiers, sauf si nécessaire pour le traitement de la commande (par exemple, pour la livraison). Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant LEPRETRE ROMAIN EI par e-mail à contact@alchimistedescimes.fr.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, graphiques, images, logos, icônes, sont la propriété exclusive de LEPRETRE ROMAIN EI , sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale des éléments du Site sans autorisation est interdite.
13. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation, selon les modalités définies par les autorités compétentes, ou saisir les juridictions françaises.
N’oubliez pas de compléter les champs entre crochets et de personnaliser ces conditions en fonction des spécificités de vos produits/services et des règles qui s’appliquent à votre entreprise. Vous pourriez également vouloir consulter un avocat pour vous assurer que vos CGV respectent toutes les législations locales, notamment en matière de consommation, e-commerce et protection des données.
